membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite

représentants des bénéficiaires du régime

Sur proposition du Snec-CFTC

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs

agent contractuel

sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »